La Cour constitutionnelle française statue sur le laissez-passer sanitaire et la vaccination obligatoire des agents de santé constitutionnelle au milieu des manifestations à l'échelle nationale

La Cour constitutionnelle française a jugé que la nouvelle loi qui rend le « carnet de santé » obligatoire pour le grand public et la vaccination obligatoire pour les professionnels de la santé, est conforme à la constitution.


La plus haute juridiction française a statué jeudi que la nouvelle législation, qui renforce les restrictions sur les coronavirus, est largement conforme à la loi fondamentale du pays. En particulier, le tribunal a confirmé les dispositions qui exigent que les gens détiennent un « passe-maladie » valide pour accéder aux restaurants et aux bars, et que les travailleurs de la santé soient vaccinés contre le virus d'ici la mi-septembre.

Dans le même temps, le tribunal a jugé inconstitutionnel de licencier un travailleur de la santé en CDD qui refuse la vaccination obligatoire contre le Covid. Il a également rejeté une disposition autorisant une quarantaine obligatoire avec des contrôles pour toute personne testée positive pour le virus.

La révision constitutionnelle de la législation a été demandée par le Premier ministre Jean Castex, ainsi que par plusieurs législateurs de l'opposition avant la promulgation de la loi prévue pour lundi prochain.

La législation controversée a été présentée par le gouvernement français en juillet, déclenchant un débat houleux et des manifestations de masse à travers le pays. Le week-end dernier, plus de 200 000 personnes ont défilé dans les villes et villages du pays pour protester contre le projet de loi, qui, selon eux, est discriminatoire à l'égard des non vaccinés et bafoue les libertés individuelles.

Le gouvernement, cependant, maintient que l'objectif principal de la législation est d'accélérer la campagne de vaccination de masse et d'encourager les gens à se faire vacciner, rejetant les allégations de glissement vers la « dictature ».

"Quelques dizaines de milliers de personnes ont perdu la raison à un point tel qu'elles sont capables de dire que nous vivons dans une dictature" , a déclaré le président Emmanuel Macron à Paris Match dans une interview publiée mercredi.

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